Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Monuments de mémoire™ est un site internet destiné à accompagner les travaux de classe du cycle 3 et du collège, sur, et à partir des monuments aux morts de leur ville ou village. Ces classes en constituent la communauté rédactionnelle. Il s'agit dans un premier temps, de recueillir des données in-situ et de mener différents travaux de recherche, afin d'élaborer collectivement et de manière normée, une fiche-article descriptive de ce monument. (Un cahier des charges strict encadre le recueil de données que devront effectuer les élèves).

Monuments de mémoire™ a pour vocation générale, d'ouvrir un espace de publication pédagogique aux élèves et à leurs enseignants. Espace sur lequel ils pourront de la manière la plus simple possible rendre compte des différents travaux effectués en classe autour de la thématique de la grande guerre. Notre site veut accompagner les classes tout au long des 5 années que dureront les commémorations.

À cet effet, à la première fiche-article descriptive du monument, les classes contributrices pourront dans un deuxième temps, rattacher le fruit des pistes pédagogiques qu'ils auront librement poursuivi et ce, quelque soit le type de production finale (fichiers textes, images, audio, images actives).

Enfin, afin d’épauler la participation des enseignants, à la fois dans ses aspects disciplinaires mais aussi dans les usages des T.U.I.C.E. (Technologies Usuelles de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement), Monuments de mémoire™ compilera un ensemble de ressources, documentaires et publications ad-hoc (institutionnelles recensées, ou élaborées par nos soins).

Article 2 : Contributeurs

Seuls les enseignants de l’académie de Toulouse peuvent s’inscrire sur le site internet.

Seuls les enseignants inscrits peuvent écrire, compléter des fiches-articles descriptives, insérer des photographies, des vidéos sur le site monumentsdememoire.fr.

Avant de soumettre au modérateur la fiche-article, l’enseignant doit vérifier la véracité, la licéité de celle-ci.

Le contributeur n’est pas habilité par Réseau Canopé (site de Toulouse) à valider les contenus pour que ceux-ci soient mis en ligne.

On entend par contributeur l’entité de la classe comprenant les élèves sous la direction nominative de leur enseignant.

Article 3 : Mot de Passe – Sécurité

Pour contribuer au site internet, un mot de passe vous sera délivré. Vous êtes responsable de la protection de votre propre mot de passe et ne devez jamais le divulguer à des tiers.

En cas de mot de passe oublié, vous avez la possibilité de redemander un nouveau mot de passe en cliquant ici.

Article 4 : Prévisualisation

Avant de soumettre une fiche-article au modérateur, le contributeur devra passer par l’étape de prévisualisation qui consistera à corriger, modifier les contenus si cela s’avère nécessaire.

Article 5 : Validation

Seul le modérateur est habilité à valider les articles, les photographies, les vidéos pour une mise en ligne sur le site internet.

Dans le cas où la fiche-article envoyée par le contributeur n’est pas valide, le modérateur renverra cette fiche au contributeur pour correction le cas échéant.

Un délai de 7 jours est prévu entre le traitement des contenus par le modérateur et la mise en ligne sur le site internet.

Article 6 : Données personnelles

Les données personnelles transmises par le contributeur pour s’inscrire et contribuer au site internet monumentsdememoire.fr font l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro ………………… selon les finalités suivantes : Inscription et contribution à un site internet sur les Monuments de mémoire™

Les données personnelles transmises à Réseau Canopé ne sont pas cédées à un tiers.

Tout contributeur, objet du traitement de données personnelles, peut exercer son droit d’information, d’opposition, de modification auprès du correspondant informatique en adressant un courriel à l’adresse suivante : cil@reseau-canope.fr.

Article 7 : Restrictions et Garanties

RESTRICTIONS

Le site www.monumentsdememoire.fr édité par Réseau Canopé n’existe que grâce aux contributeurs qui travaillent ensemble pour rédiger et organiser les pages.

Nous vous encourageons à être civil, poli, de bonne foi et à effectuer des contributions visant à perpétuer le site internet.

Certains contenus mis en ligne par le contributeur peuvent mettre en cause la responsabilité de Réseau Canopé en sa qualité d’éditeur du site internet.

Il est strictement interdit au contributeur de :

S’engager dans de fausses déclarations, l’usurpation d’identité

  • publier intentionnellement ou en connaissance de cause tout contenu qui constitue un outrage ou une diffamation ;
  • publier tout contenu faux ou inexact dans l’intention de tromper ;
  • tenter d’usurper l’identité d’un autre contributeur ;
  • s’engager dans la fraude.

Commettre des infractions aux droits réservés

  • enfreindre les droits d’auteur ;
  • ne pas respecter le droit à l’image ;
  • d’écrire des articles diffamatoires, discriminatoires…

Détourner l’utilisation du site internet pour d’autres fins illégales :

  • publier des photos obscènes ;
  • publier des articles incitant la haine raciale, l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ;
  • d’écrire des propos portant atteinte à la vie privée et à l’image de personnes privées et publiques.

Faire un usage perturbant et illégal des équipements et services :

  • afficher ou distribuer un contenu contenant des virus, des programmes malveillants ou autres dispositifs pouvant porter atteinte à l’infrastructure du site.

GARANTIES

Le contributeur garantit la jouissance entière et libre des contenus mis en ligne sur le site internet contre tout trouble, revendication et éviction quelconque sous peine d’engager la responsabilité de Réseau Canopé.

Le contributeur déclare notamment que les contenus (fiche-article, photographies, vidéos) sont :

  • d’une part pris exclusivement dans le cadre du travail de classe avec les élèves  pour une mise en ligne sur le site monumentsdememoire.fr ;
  • d’autre part originales ne contenant aucun emprunt à une autre œuvre que ce soit et qu’il est bien l’auteur de ses contenus.

Dans le cas contraire, il devra obtenir l’autorisation du titulaire des droits d’auteur pour reproduire les contenus sur le site internet.

PDF Document : Demande d’autorisation de reproduire

Rappel :

Tout contributeur qui photographie, filme un monument aux morts et décide de le mettre en ligne sur le site monumentsdememoire.fr doit s’assurer que le monument, en tant qu’œuvre protégé par le droit d’auteur, soit dans le domaine public.

PDF Document : Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?

Dans le cas où le monument aux morts n’est pas tombé dans le domaine public, vous devez obtenir l’autorisation auprès du titulaire des droits d’auteur de reproduire ce monument sous forme de photographie, de vidéo sur le site internet.

PDF Document : Demande de reproduire un monument aux morts sous forme de photographie…

Article 8 : Droit à l’image

Le contributeur garantit également disposer de l’autorisation du droit à l’image dès lors que l’image d’une personne privée/publique apparait sur une photographie, vidéo.

Par contre, le modérateur ne publiera pas de photographies et vidéos laissant apparaitre des élèves.

Article 9 : Licence Creative Commons

Le contributeur accepte que les fiches-articles, photographies, vidéos réalisées dans le cadre pédagogique de la classe et reproduits sur monumentsdememoire.fr soient sous licence Creative Commons BY NC ND.

BY NC ND

Article 10 : Licence CC BY NC ND

Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/

Les contenus reproduits sur le site monumentsdememoire.fr et notamment les articles, les photographies, vidéos sont sous licence Creative Commons CC BY NC ND.

Une licence Creative Commons est composée de conditions d'utilisation communes à tous les modèles de licence et de conditions optionnelles.

Conditions communes

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Partager

Tout contributeur, visiteur du site monumentsdememoire.fr est libre de reproduire, communiquer les articles, photographies, vidéos présents sur le site internet.

Conditions Optionnelles

CC by

Paternité

Tout personne qui diffuse une fiche-article, une photographie, une vidéo issue du site monumentsdememoire.fr doit respecter le droit moral et notamment le droit à la paternité en mentionnant le nom de l’auteur.

CC nc

Pas d’utilisation commerciale

Tout visiteur, contributeur n’est pas autorisé à utiliser, reproduire les articles, photographies, vidéos  à des fins commerciales.

CC nd

Pas de modification

Tout visiteur n’a pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter les contenus présents sur le site.

Cas Particulier :

Dans le cadre du site internet, seul le contributeur pourra modifier son travail de rédaction de manière cohérente qu’avec l’accord du modérateur.

Article 11 : Ressources provenant de tiers

Rappel :

Le contributeur devra en priorité mettre en ligne  sur le site internet les contenus et notamment les photographiques, vidéos, fiches-articles réalisées exclusivement par les élèves, l’enseignant dans le cadre pédagogique de la classe.

Dans le cas contraire vous devez respecter les dispositions en matière du Droit de la propriété Intellectuelle dès lors que vous mettez en ligne des contenus dont vous n’êtes pas l’auteur et qui sont protégés par le droit d’auteur.

Principe :

Vous devez contacter le titulaire des droits d’auteur sur le texte, la photographie, le monument aux morts, la vidéo et lui demander son autorisation de reproduire son œuvre sur le site internet monumentsdememoire.fr sous la licence Creative Commons BY NC ND.

PDF Document : Demande d’autorisation de reproduire

Cas Particulier :

  • Si un texte, une photographie, une vidéo, un monument aux morts (en tant qu’œuvre) est dans le domaine public, vous pouvez le diffuser sur le site internet sans demander l’autorisation de l’auteur de l’œuvre ou de ses ayants droits à la condition de respecter le droit moral et notamment le droit à la paternité.
PDF Document : Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?

Article 12 : Monuments aux morts – Droits d’auteur

Si le contributeur souhaite mettre en ligne sur monumentsdememoire.fr, un monument aux morts sous forme de photographie, de vidéo qui n’est ni dans le domaine public, ni sous licence Creative Commons vous devez solliciter l’autorisation de l’auteur ou de l’ayant droit.

Veuillez trouver deux documents pour vous aider dans vos démarches.

PDF Document : Demande de reproduire un monument aux morts sous forme de photographie…

PDF Document : Demande d’autorisation de reproduire

Article  13 : Photographies – Vidéos – Texte  : Auteur anonyme

Toutes photographies, textes et vidéos dont l’auteur est anonyme ne pourront pas être reproduits sur le site monumentsdememoire.fr.

Article 14 : Liens profonds

Le contributeur peut insérer dans les articles ou dans la rubrique commentaire des liens profonds vers des sites extérieurs qui présentent un intérêt documentaire/ pédagogique avec les monuments de mémoire sous réserve que la page du site internet ne soit pas imbriquée à l’intérieur du site monumentsdemémoire.fr mais accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur faisant apparaître l’adresse du site externe.

Article 15 : Responsabilités

La responsabilité de Réseau Canopé, en sa qualité d’éditeur du site monumentsdememoire.fr peut être engagée dans les cas mentionnés à l’article 7.

A ce titre, le contributeur s’engage à ce que les articles, photographies, vidéos mis en ligne sur le site internet ne portent pas atteinte aux droits d’auteur d’un tiers et ne mettent pas en cause la responsabilité de Réseau Canopé.

En cas de contenus erronés ou non conformes aux droits d’auteur, le modérateur est habilité à retirer les contenus litigieux.

Article 16 : Suppression du compte

Bien que nous espérions que vous resterez et continuerez à contribuer au site internet, Réseau Canopé peut décider de suspendre, bloquer, supprimer votre compte dès lors que vous mettez en ligne des contenus illicites. (Article 7 – Restrictions)

Si votre compte est bloqué ou supprimé pour les raisons évoquées ci-dessus, vos contributions licites resteront accessibles aux visiteurs à moins que nous vous informions du contraire.

Vous pourrez, tout de même, continuer à accéder au site internet dans le seul but de lire les contenus.

Article 17 : Marque Monuments de mémoire

La marque Monuments de mémoire™ est la propriété de Réseau Canopé. Cette marque est déposée auprès de l’INPI dans les classes : 16, 41,42.

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de Réseau Canopé engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations de la marque Monuments de mémoire aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

Article 18 : Mises à jour des conditions

Des mises à jour des conditions générales d’utilisation peuvent intervenir. Nous vous demandons d’avoir l’obligeance de vérifier et de les lire avant la validation de votre compte.

Article 19 : Contact

Pour toutes questions liées aux droits d’auteur et aux démarches pour reproduire un texte, une photographie, veuillez nous-contacter.

Article 20 : Juridictions

Nous espérons qu’aucun désagrément sérieux ne se produira vous concernant.

Vous consentez également à ce que les lois françaises régissent les présentes conditions d’utilisation de même que tout litige.

En de conflit avec un tiers, vous consentez à vous soumettre aux juridictions françaises.